Si vendre ses propres confitures maison est une idée séduisante, il ne faut pas oublier de se renseigner sur les formalités et la réglementation liées à cette activité. Voici quelques éléments essentiels à connaître avant de vous lancer dans ce projet alléchant.
Réglementation applicable aux confitures faites maison
Lorsqu’il s’agit de commercialiser des confitures ou autres produits transformés à base de fruits, certaines règles doivent être respectées, parmi lesquelles on retrouve notamment :
Le statut juridique à choisir
Avant de démarrer votre activité, décidez du statut juridique qui vous convient le mieux (entrepreneur individuel, micro-entreprise, société…). Chaque forme juridique a ses particularités, avantages et inconvénients.
L’étiquetage des pots de confiture
Lorsque vous vendez des confitures maison, il est nécessaire d’indiquer sur chaque étiquette :
- La dénomination légale du produit
- Le nom et l’adresse de l’exploitant et du fabricant si différent
- La quantité nette en gramme ou millilitre
- La date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM)
- Les ingrédients utilisés, suivis de la mention « avec édulcorants » si vous utilisez des substituts au sucre
- Une indication des allergènes présents dans votre confiture, le cas échéant.
Demande d’autorisation préalable pour vendre ses confitures maison
Il est obligatoire de demander une autorisation préalable auprès de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) ou de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Cette démarche peut se faire en ligne sur le site du Ministère de l’Agriculture, par courrier postal via un formulaire Cerfa n°13984*03, ou directement à l’accueil physique de l’un de ces organismes compétents. Une fois l’autorisation obtenue, vous devrez respecter les normes d’hygiène et de sécurité fixées pour garantir la qualité et la sécurité des produits vendus.
Bonnes pratiques d’hygiène à suivre pour commercialiser ses confitures maison
Si vous êtes autorisé(e) à vendre vos confitures maison, veillez à :
- Maintenir la propreté des locaux utilisés pour la préparation et la transformation des fruits ainsi que pour le stockage des pots de confitures
- Contrôler régulièrement les températures et les durées de cuisson pour conserver les qualités gustatives et nutritionnelles des fruits
- Utiliser des matières premières de bonne qualité, notamment en termes de fruits frais et bien mûrs
- Laver soigneusement les ustensiles et le matériel pour éviter tout risque de contamination.
Commercialisation des confitures maison : quelle(s) plateforme(s) choisir ?
Plusieurs canaux sont envisageables pour commercialiser vos confitures faites maison :
Les marchés locaux et foires alimentaires
Les marchés et autres foires constituent un excellent moyen d’écouler vos pots de confitures, car ils vous permettent de rencontrer directement votre clientèle. N’hésitez pas à faire découvrir vos créations gourmandes à travers des dégustations et échanger avec les potentiels acheteurs.
Vente à domicile ou chez des commerçants de proximité
Faites connaître vos produits auprès de votre entourage, proposez-leur de goûter et laissez parler le bouche-à-oreille. Vous pouvez également proposer vos confitures maison à différents commerces tels que des épiceries fines, magasins bio ou spécialisés.
La vente en ligne via une boutique sur internet
Vous pouvez créer votre site internet e-commerce ou recourir à une place de marché dédiée aux produits du terroir et artisanaux. Ainsi, vous bénéficierez d’une visibilité locale, nationale voire internationale. Attention néanmoins au respect de la législation sur la vente en ligne (mention des conditions générales de vente, indications de facturation, identification du propriétaire du site…).
Quelle fiscalité pour la vente de confitures maison ?
En fonction de votre statut juridique et du régime fiscal choisi, vous devrez déclarer les revenus issus de cette activité (et payer des cotisations sociales si nécessaire). Renseignez-vous auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou d’un expert- comptable pour connaître vos obligations en terme de facturation et déclarations fiscales.
Régime micro-bic : une solution simple et avantageuse
Le régime micro BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) est souvent utilisé par les créateurs artisanaux des domaines alimentaires. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires afin de simplifier les démarches administratives et la gestion comptable.
Maintenant que vous avez un aperçu des règles à respecter pour vendre vos confitures maison, il ne vous reste plus qu’à mettre au point vos recettes et préparer vos pots ! Bon courage et bonne chance dans cette savoureuse aventure.
